En portage salarial, les congés payés constituent un aspect crucial à maîtriser pour les consultants autonomes. Dans cet article, nous vous détaillons les points essentiels à connaître :
- Acquisition des Congés Payés
Les consultants accumulent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an (ou 5 semaines).
Ils peuvent bénéficier de leurs congés dès le premier jour de travail et les reporter sur deux années consécutives, dans la limite de 10 jours. - Calcul de l’Indemnité de Congés Payés
Deux méthodes de calcul sont possibles : soit 1/10ème de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, soit le maintien de salaire.
Le consultant bénéficie du montant le plus avantageux. - Prise des Congés Payés
Les consultants jouissent d’une grande liberté pour planifier leurs congés, mais ils doivent respecter les préavis stipulés dans leur contrat.
Ils peuvent poser des congés dès le début de leur contrat. - Indemnisation des Congés Payés non Pris
En cas de rupture du contrat, le consultant reçoit une indemnité compensatrice correspondant à 10% de sa rémunération brute pendant la période de référence. - Congés Payés et Maladie
En cas de maladie pendant les congés, le consultant peut les reporter en fournissant un justificatif médical. - Congés Payés et Maternité/Paternité
Les consultants ont droit à un congé maternité/paternité indemnisé, sans que les congés payés ne soient consommés. - Portage Salarial et RTT
Les consultants peuvent bénéficier de RTT en plus de leurs congés payés, ce qui offre une flexibilité supplémentaire dans leur emploi du temps.
Bien comprendre les règles entourant les congés payés en portage salarial permet aux consultants de tirer pleinement parti de leurs droits et de planifier leur temps de travail de manière optimale.